Conditions Générales de Vente (CGV)

1.Généralités

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par « Thenae Digitopuncture », entreprise individuelle immatriculée par Aurore MENINAT sous le numéro SIREN 917 584 294 LA NORVILLE, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une Prestation proposée sur le site internet www.thenaedigitopuncture emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.

« Thenae digitopuncture» se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.

 Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Thenae digitopuncture» et est non contractuel.

 

2- Caractéristiques générales des Prestations

La finalité de l’activité de « Thenae digitopuncture» réalisée par Aurore MENINAT est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages drainants lymphatiques et soins de digitopuncture pratiqués par Aurore MENINAT en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de soins uniquement. Sont également exclues de l’activité de « Thenae digitopuncture», toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Aurore MENINAT pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.

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 Les Prestations proposées par « Thenae digitopuncture» sont disponibles sur le site internet www.thenaedigitopuncture.com Aurore MENINAT, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées.

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3- Conditions de réalisation des Prestations

 « Thenae digitopuncture» n’intervient que sur rendez-vous en cabinet situé 35 rue du bon puits 91290 LA  NORVILLE.

Les Prestations sont proposées les mardis, mercredis et jeudis de 10 à 19h ainsi que les samedis de 17h à 19h en fonction de la demande aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le client et « Thenae digitopuncture».

« Thenae digitopuncture» s’engage à partager toutes les informations  nutritionnelles et les conseils pour accompagner le client dans sa démarche de rééquilibrage alimentaire et sa perte de poids.

Le client s’engage à suivre le protocole alimentaire fourni lors de la deuxième séance.

 Lors des séances, « Thenae digitopuncture» met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massages, musique d’accompagnement, produits hygiéniques,…).

 La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail ou par formulaire de contact. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.thenaedigitopuncture.com

La durée des massages indiqués sur le site internet tient compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage.

 

4- Les contre-indications aux massages 

Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de « Thenae digitopuncture» notamment au niveau des contre-indications à tous les massages en détails (voir onglets "soins").

 En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer, de troubles nerveux (épilepsie, ...), de diabète important.

 Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d'une chimiothérapie, à la suite d'une intervention chirurgicale majeure.

 Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites) : blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, infections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.

 En cas d’allergies, le client s’engage à en informer « Thenae digitopuncture» au moment de la prise de rendez-vous.

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 En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer « Thenae digitopuncture» lors de la prise de rendez-vous.

 Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage drainant, Aurore MENINAT lui fera signer un document rappelant les contre-indications susvisées lors du premier rendez-vous. Le client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable Aurore MENINAT de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.

 En conséquence, « Thenae digitopuncture» se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage drainant sur sa personne sans avis médical préalable.

De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.

 

5- Conditions financières

Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.thenaedigitopuncture.com

 « Thenae digitopuncture» n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « Thenae digitopuncture» deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.

 « Thenae digitopuncture» se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

 

5-1.  Le paiement de la Prestation de massage drainant et/ou de digitopuncture devra se faire par chèque ou en espèce ou virement bancaire à la fin du rendez-vous. Le forfait est nominatif et ne peut être ni cédé, ni échangeable, ni remboursable. Il doit être réglé en totalité à la deuxième séance. La durée de la validité d’un forfait est de trois mois à compter de la date de la première séance de la cure. La thérapeute s’engage à recevoir au minimum le client une fois par semaine au sein du cabinet, aux heures d’ouverture le mardi, mercredi et jeudi de 10h à 19h et le samedi de 17h à 19h, à La Norville (91). Si les séances venaient à ne pas être effectuées dan ce délai du fait du client, le forfait ne sera plus valide.

 

En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par mail ou téléphone / sms au moins 24h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation (sauf motif impérieux).

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5-2. Les « Bons cadeaux »

 Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone ou par e-mail (l’ensemble des coordonnées figurant sur le site internet www.thenaedigitopuncture.com .Pour cela, « Thenae digitopuncture » devra être informée du massage, de l’atelier souhaités ou bien de la valeur du « bon cadeau » laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la Prestation désirée, du nom et prénom du client, de ses coordonnées téléphoniques, de son adresse postale complète (à défaut, Thenae digitopuncture» ne pourra être tenue pour responsable du défaut de livraison) ainsi que le nom et prénom du tiers bénéficiaire.

 Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (par chèque ou par espèce) du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par courrier postal ou remis en main propre à l’offrant (aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour l’envoi). Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec « Thenae digitopuncture» en indiquant le code mentionné sur le « bon cadeau ». Le bon cadeau n’est ni repris ni remboursé.

 Le « bon cadeau » est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.

Dans le cadre d’un « bon cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient « Thenae digitopuncture » uniquement par mail ou téléphone au moins 24h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le « bon cadeau » n’aura plus de validité.

 

6- Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident d’Aurore MENINAT, « Thenae digitopuncture» se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « Thenae digitopuncture» seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Thenae digitopuncture» une indemnité compensatrice.

 

7- Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.

 
8- Propriété intellectuelle

Aurore MENINAT est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.thenaedigitopuncture.com notamment : les textes, images, photos, graphismes, logo. Aurore MENINAT est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque « Thenae digitopuncture».

Le client s’engage à ne pas transmettre ni partager le protocole alimentaire présenté par la thérapeute lors des séances.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « Thenae digitopuncture» ou autres éléments du site www.thenaedigitopuncture.com est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit d’Aurore MENINAT.

 

9- Responsabilité civile professionnelle

Aurore MENINAT a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.

Il est précisé que la responsabilité de Aurore MENINAT ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Aurore MENINAT l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.

 

Date d’entrée en vigueur : 01.07.2022